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Le site www.ricardsa-livemusic.com est édité par :
RICARD S.A.
4-6 rue Berthelot
13014 Marseille
France
TVA : FR 39.303.656.375
Tél : 04.91.11.11.11
contact@ricard.fr
Le directeur de la publication est : Monsieur Philippe SAVINEL, Président Directeur Général de la société Ricard.
Le fournisseur de l’hébergement est :
La société UZIK
80 rue du Faubourg St Denis
75010 PARIS
Représentée par : Jean-Marie Tassy
PREAMBULE :
Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.ricardsa-livemusic.com. L'accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 1er mars 2006
Le site ricardsa-livemusic.com est un site librement accessible, permettant aux internautes de s’informer et communiquer sur le thème général de la musique, de participer à des jams, à des concours, de mettre en ligne des musiques originales et de télécharger lesdites musiques avec l’accord de leurs auteurs.
Dernière actualisation le 04/01/2012
Article 1. DEFINITIONS
Jam
Une jam session est une improvisation musicale basée sur des lignes standard à laquelle peuvent se joindre des musiciens de différents groupes ne se connaissant pas forcément. Né du jazz, ce terme est proche du « bœuf » bien connu des musiciens rock.
Membres
Par le terme « membre », nous entendons toutes les personnes régulièrement inscrites sur le site http://www.ricardsa-livemusic.com, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe. Les membres du Ricard SA Live Music, qu’ils soient inscrits en tant que « musicien » ou « public», doivent obligatoirement se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Communauté
Par ce terme « communauté », nous désignons tous les membres individuels du Ricard SA Live Music, pris dans leur ensemble.
Contenu protégé
Le terme « contenu protégé » désigne tous les fichiers (photo, vidéo, audio, écrits) protégés par la Code de la Propriété Intellectuelle. Leur publication sur le site www.ricardsa-livemusic.com sans l’autorisation expresse des titulaires des droits afférents est strictement interdite. Néanmoins, si de tels contenus venaient à être mis en ligne, les administrateurs du site ne sauraient être tenus pour responsables de leur publication.
Article 2. ACCES ET INSCRIPTION AU SITE RLM
L’accès au site www.ricardsa-livemusic.com et à l’ensemble des services proposés est gratuit.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour participer à la mise en ligne de musique sur le site ricardsa-livemusic.com, vous devez :
- vous inscrire sur le site en tant que membre, en remplissant le formulaire que vous trouverez page http://www.ricardsa-livemusic.com/login.php
- respecter l’ensemble des obligations mentionnées à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation
Article 3. OBLIGATIONS DE RICARD SA
Ricard SA assure à distance et par voie électronique la fourniture de service d’informations, de promotion et d’échanges de musiques sur Internet. Ricard SA n'a pas pour obligation légale d'identifier les internautes lorsqu'ils se connectent au site Internet ricardsa-livemusic.com ou de contrôler les contenus édités par ces derniers. Ricard SA ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elle ne s'engage pas contractuellement à identifier les internautes ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
La société Ricard SA ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un internaute et dégage toute responsabilité suite à l'utilisation du site ricardsa-livemusic.com et des services y étant proposés.
Article 4. OBLIGATIONS DES INTERNAUTES :
Dans le cadre général de la visite du site et de la participation aux services proposés, l’internaute s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions générales d'Utilisation.
L’internaute a notamment pour obligation de :
- se comporter de façon loyale à l'égard de Ricard SA et des autres internautes.
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Ricard SA et par les autres internautes.
- utiliser le site ricardsa-livemusic.com exclusivement à des fins privées et non professionnelles ni commerciales.
- indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, exclusivement des informations ou contenus conformes à la réalité.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère incitatif à la consommation d’alcool, de tabac de substances illicites, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni de contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs.
- ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site ricardsa-livemusic.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les internautes par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
L’internaute accepte que les données qu'il fournit et tous les messages, photographies, musiques, etc qu’il diffuse via le site ricardsa-livemusic.com soient susceptibles de faire l'objet d'un contrôle par Ricard SA et d’être supprimés, sur la base de critères d'appréciation objectifs, sans recours ni appel possible.
Dans le cadre de la mise à disposition et du téléchargement de musiques, l’internaute s’engage à ce que les musiques mises en ligne par ses soins soient originales et libres de droits. L’internaute autorise tout autre internaute à télécharger gracieusement ses musiques mises en ligne, via le site ricardsa-livemusic.com, pour un usage privé exclusivement.
Article 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société Ricard S.A. s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, le site www.ricardsa-livemusic.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1157127.
Conformément à la loi ci-dessus visée, la société Ricard garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Ricard S.A.
Direction Systèmes d’Informations
4-6 rue Berthelot
13014 Marseille
France
ou en par courrier électronique à : contact@ricard.fr.
Les informations recueillies sont à la seule destination de Ricard S.A.
Le Directeur Des Systèmes d’Informations de la société Ricard est responsable du présent traitement.
Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Contenus diffusés par RICARD SA
Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, images, informations, textes, marque, signe distinctif, codes informatiques et tout autre contenu diffusé sur le site ricardsa-livemusic.com sont la propriété exclusive de Ricard SA ou de ses partenaires et font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de la société Ricard SA est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle
L’internaute s’interdit tout téléchargement, diffusion, modification, reproduction, stockage, conservation, etc… des pages du site et codes informatiques des éléments composant le site ricardsa-livemusic.com.
Les droits d'utilisation concédés par Ricard SA à l’internaute sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) des musiques mise à disposition sur le site et pour un usage exclusivement privé et personnel. L’internaute s'interdit notamment de modifier, diffuser, transmettre, stocker, conserver, en vue d’une exploitation commerciale et/ou distribution à des tiers, de quelque façon que ce soit, lesdites musiques.
Tout utilisateur qui dispose d'un site à titre personnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site ricardsa-livemusic.com sans demander l'autorisation de Ricard SA.
6.2 Contenus diffusés par les internautes
L’internaute autorise expressément Ricard SA à reproduire et diffuser les informations qu’il met à disposition de cette dernière, sur tout ou partie du site ricardsa-livemusic.com.
L’internaute concède à Ricard SA une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux musiques mise en ligne aux fins de diffusion sur le site ricardsa-livemusic.com et téléchargement gratuit par les internautes, pour leur usage strictement personnel.
Cette licence comprend notamment le droit pour Ricard SA de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins non commerciales sur le support suivant : site ricardsa-livemusic.com, les musiques mises à disposition par l’internaute.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée.
Article 7. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Article 7.1. Informations et contenus fournis par Ricard SA
Pour accéder au site www.ricardsa-livemusic.com et aux services proposés, l’internaute doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ricard SA ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’internaute se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Ricard SA ne peut être responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’internaute, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Ricard SA.
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Ricard SA n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des internautes. Alors même qu’elle a effectué toutes les démarches pour assurer la fiabilité des informations contenues sur le site ricardsa-livemusic.com, Ricard SA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
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Les présentes conditions générales pourront être mises à jour à tout moment. Par conséquent, nous recommandons vivement aux internautes de les parcourir lors de chaque visite.
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7.2 Informations et contenus fournis par les internautes :
Les informations fournies par un internaute à Ricard SA doivent être exactes et conformes à la réalité. Seul l’internaute prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le site ricardsa-livemusic.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la société RICARD, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où l’internaute a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation en application des présentes conditions générales d'utilisation.
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Article 8. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation ou de la visite du site www.ricardsa-livemusic.com
Article 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
